Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour: 5 septembre 2025
1. Informations légales
Exploitant : Farid Rehila Siège social : Chemin Falconnier 20, 1260 Nyon, Suisse Email : [contact@love-album.com] Téléphone : [+41 77 80 90 827] Hébergement : Serveurs situés en Allemagne (Union Européenne)
2. Objet des services
Love Album propose une plateforme web permettant de :
- Créer des albums photos numériques collaboratifs
- Partager des photos via QR code ou lien direct
- Gérer les accès aux albums (public, protégé par mot de passe, ou privé)
- Collecter et organiser des photos partagées par les invités
3. Conditions d’accès
3.1 Âge minimum
L’utilisation du service est réservée aux personnes âgées de 16 ans minimum. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux.
3.2 Inscription
Pour créer un compte, vous devez :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte
4. Utilisation acceptable
4.1 Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
4.2 Contenus interdits
Sont notamment interdits :
- Les contenus à caractère pornographique, violent ou discriminatoire
- Les contenus portant atteinte à la vie privée d’autrui
- Les contenus violant les droits d’auteur
- Les contenus incitant à la haine ou à la violence
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits sur la plateforme
L’ensemble de la plateforme Love Album (logiciel, design, marques) reste la propriété exclusive de Farid Rehila.
5.2 Droits sur vos contenus
- Vous conservez tous vos droits sur les photos que vous téléchargez
- Vous accordez à Love Album une licence d’utilisation limitée à la fourniture du service
- Cette licence expire à la suppression de votre compte
6. Protection des données
6.1 Hébergement et localisation
- Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne
- Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Notre politique de confidentialité détaille le traitement de vos données
6.2 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.
7. Tarifs et paiements
7.1 Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
- Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande
7.2 Modalités de paiement
- Les paiements sont traités de manière sécurisée
- Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande
- Le paiement est exigible immédiatement
7.3 Droit de rétractation
Conformément au droit européen, vous disposez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation, sauf si vous avez expressément renoncé à ce droit pour les prestations de service commencées.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de Love Album
- Nous nous efforçons d’assurer un service de qualité et une disponibilité optimale
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles
- Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs
8.2 Responsabilité de l’utilisateur
- Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez
- Vous vous engagez à indemniser Love Album en cas de réclamation de tiers
- Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données
9. Durée et résiliation
9.1 Durée
Le contrat est conclu pour une durée déterminée par le service acheté, sauf souscription d’un abonnement à durée déterminée.
9.2 Résiliation par l’utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis votre espace personnel ou en nous contactant.
9.3 Résiliation par Love Album
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Non-paiement
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois)
- Cessation d’activité
9.4 Effets de la résiliation
- Suppression définitive de vos données après un délai de grâce de 30 jours
- Perte d’accès immédiate aux services
- Pas de remboursement pour les périodes non utilisées (sauf droit de rétractation)
10. Modification du service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec un préavis de 30 jours pour les modifications substantielles.
11. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée d’Internet, etc.).
12. Droit applicable et juridiction
12.1 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse.
12.2 Juridiction
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, Suisse.
12.3 Médiation
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Dispositions diverses
13.1 Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
13.2 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13.3 Modifications
Toute modification des présentes conditions sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur.