Conditions Générales d’Utilisation
Version 2.1 — entrée en vigueur le 19 août 2026.
1. Informations légales
Exploitant : Farid Rehila Siège social : Chemin Falconnier 20, 1260 Nyon, Suisse Email : [contact@love-album.com] Téléphone : [+41 77 80 90 827] Hébergement : Serveurs situés en Allemagne (Union Européenne)
2. Objet des services
Love Album propose une plateforme web permettant de :
- Créer des albums photos numériques collaboratifs
- Partager des photos via QR code ou lien direct
- Gérer les accès aux albums (public, protégé par mot de passe, ou privé)
- Collecter et organiser des photos partagées par les invités
3. Conditions d’accès
3.1 Âge minimum
L’utilisation du service est réservée aux personnes âgées de 16 ans minimum. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent obtenir l’autorisation de leurs représentants légaux.
3.2 Inscription
Pour créer un compte, vous devez :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Être responsable de toutes les activités effectuées depuis votre compte
4. Utilisation acceptable
4.1 Obligations de l’utilisateur
Vous vous engagez à :
- Utiliser le service conformément à sa destination
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Ne pas publier de contenu illégal, diffamatoire, ou portant atteinte aux droits d’autrui
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
- Ne pas utiliser le service à des fins commerciales sans autorisation
4.2 Contenus interdits
Sont notamment interdits :
- Les contenus à caractère pornographique, violent ou discriminatoire
- Les contenus portant atteinte à la vie privée d’autrui
- Les contenus violant les droits d’auteur
- Les contenus incitant à la haine ou à la violence
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits sur la plateforme
L’ensemble de la plateforme Love Album (logiciel, design, marques) reste la propriété exclusive de Farid Rehila.
5.2 Droits sur vos contenus
- Vous conservez tous vos droits sur les photos que vous téléchargez
- Vous accordez à Love Album une licence d’utilisation limitée à la fourniture du service
- Cette licence expire à la suppression de votre compte
6. Protection des données
6.1 Hébergement et localisation
- Vos données sont hébergées sur des serveurs situés en Allemagne
- Nous respectons le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
- Notre politique de confidentialité détaille le traitement de vos données
6.2 Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès, la modification, la divulgation ou la destruction non autorisés.
7. Tarifs et paiements
7.1 Prix
- Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises
- Les tarifs en vigueur sont ceux affichés sur le site au moment de la commande
- Pour les abonnements, le prix affiché correspond au montant facturé à chaque échéance (mensuelle ou annuelle)
7.2 Formules disponibles
Love Album propose plusieurs formules :
- Paiement unique : achat ponctuel donnant accès au service selon les modalités décrites lors de l’achat, sans abonnement ni reconduction automatique
- Abonnement mensuel : 4,99 € par mois, facturé chaque mois jusqu’à résiliation
- Abonnement annuel : 49 € par an, facturé chaque année jusqu’à résiliation
7.3 Modalités de paiement
- Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe
- Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors de la commande
- Pour un paiement unique, le montant est exigible immédiatement
- Pour un abonnement, le premier prélèvement intervient à la souscription, puis à chaque échéance jusqu’à résiliation
7.4 Reconduction tacite et résiliation des abonnements
- Les abonnements mensuel et annuel sont reconduits tacitement à chaque échéance, sauf résiliation préalable
- Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, gratuitement et en ligne, directement depuis votre espace personnel
- Pour l’abonnement annuel, nous vous informons par email, avant chaque date de reconduction et dans le délai prévu par la réglementation applicable, de la possibilité de ne pas reconduire
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : vous conservez l’accès jusqu’à cette date, sans reconduction au-delà
- Sauf disposition légale contraire, les sommes déjà prélevées pour la période en cours ne sont pas remboursées au prorata en cas de résiliation en cours de période
7.5 Droit de rétractation
La garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours s’applique selon les conditions communiquées lors de l’achat. Elle complète, sans le remplacer ni le limiter, le droit de rétractation impératif éventuellement applicable. Pour un abonnement, ce droit s’exerce dans le délai légal à compter de la souscription initiale et ne renaît pas à chaque reconduction tacite. L’exécution anticipée d’un service numérique peut nécessiter votre accord exprès et la reconnaissance de la perte de ce droit, conformément au droit applicable.
8. Responsabilités
8.1 Responsabilité de Love Album
- Nous nous efforçons d’assurer un service de qualité et une disponibilité optimale
- Notre responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles
- Nous ne garantissons pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs
8.2 Responsabilité de l’utilisateur
- Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez
- Vous vous engagez à indemniser Love Album en cas de réclamation de tiers
- Vous êtes responsable de la sauvegarde de vos données
9. Durée et résiliation
9.1 Durée
- Pour un paiement unique, le contrat porte sur la formule achetée, sans abonnement ni reconduction automatique
- Pour un abonnement (mensuel ou annuel), le contrat est conclu pour une durée indéterminée et reconduit tacitement à chaque échéance jusqu’à résiliation, dans les conditions de l’article 7.4
La conservation, l’archivage et la suppression des albums sont régis par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
9.2 Résiliation par l’utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte ou votre abonnement à tout moment, gratuitement, directement depuis votre espace personnel, ou en nous contactant. Pour un abonnement, la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée conformément à l’article 7.4.
9.3 Résiliation par Love Album
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de :
- Violation des présentes conditions
- Non-paiement
- Inactivité prolongée (plus de 24 mois)
- Cessation d’activité
9.4 Effets de la résiliation
- Le cycle de conservation est : actif, préavis envoyé au propriétaire, lecture seule, puis suppression définitive et irréversible des fichiers et métadonnées associées, conformément à notre Politique de confidentialité
- Les invités peuvent déposer un nombre illimité de photos ; les limites de consultation et de téléchargement de la formule gratuite ainsi que la conservation des photos non déblocables sont décrites dans cette politique
- Perte d’accès immédiate aux services
- Les règles de remboursement et de rétractation de l’article 7 restent applicables
10. Modification du service
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, avec un préavis de 30 jours pour les modifications substantielles.
11. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables de l’inexécution de nos obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne généralisée d’Internet, etc.).
12. Droit applicable et juridiction
12.1 Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Si vous résidez dans l’Union européenne, ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence en matière de consommation.
12.2 Juridiction
En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du canton de Vaud, Suisse.
12.3 Médiation
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez recourir à la plateforme de résolution des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
13. Dispositions diverses
13.1 Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions restent applicables.
13.2 Renonciation
Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
13.3 Modifications
Toute modification des présentes conditions sera notifiée 30 jours avant son entrée en vigueur.